Objectif du Partenariat: Accompagner l’opérationnalisation du nouveau code foncier : Diagnostic socio-foncier, Développement d’un modèle de sécurisation foncière équitable et durable, Accompagnement de la commune dans le montage et le fonctionnement d’un Service Foncier Communal (SFC) et Production des Certificats fonciers
Résultats atteints:
- Diagnostic socio-foncier;
- Développement d’un modèle de sécurisation foncière équitable et durable;
- Accompagnement de la commune dans le montage et le fonctionnement d’un SFC;
- Production des Certificats foncier.
- Animation des réflexions sur la thématique foncière au niveau local et national: les innovations du nouveau code foncier de 2011 avec un accent particulier sur la décentralisation de la certification foncière par les SFC.
Zone d'action : Province de Cankuzo, Commune Cendajuru
Durée du Projet : 2013
Partenaire Technique et Financier : CCFD Terre Solidaire